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OCM fruits et légumes

Textes européens

17/02/2012 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
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17/02/2012 Décret no 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en oeuvre du régime d’aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
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22/10/2010 Mail de Marion VERITE (FAM) : Programmes opérationnels : nouveaux décret et arrêté
Vous trouverez ci-joint un décret et un arrêté modificatifs, du 5 novembre 2010, relatifs aux programmes opérationnels fruits et légumes. J’attire votre attention sur le point 2 de l’article premier de l’arrêté qui indique que : « Lorsqu’une mesure est mise en œuvre sur tout ou partie de l’exploitation d’un membre de l’OP (hors dépenses d’achats et d’investissements), cette OP doit pouvoir justifier de la mise en œuvre effective de tous les engagements prévus par la stratégie nationale ainsi que par le programme opérationnel qu’elle a fait approuvé….. ». 2 précisions sont nécessaires concernant cette disposition : 1- les actions concernées par ce contrôle interne sont les actions faisant intervenir de la main d’œuvre. Les achats, investissements et les actions codifiées en coûts spécifiques mais dont le contenu concerne des achats ou investissements ne sont pas concernées. 2- L’obligation de contrôle interne prend effet à compter des FO 2011. » ...En savoir plus
25/01/2010 Mail de Marion VERITE :
Face à vos interrogations multiples concernant vos agréments de modification année en cours 2009, voici quelques éléments de réponse : FranceAgriMer n’a pas encore effectué l’ensemble des agréments de modification année en cours 2009. Nous vous prions de nous en excusez.Cependant, pour les créations d’action ou les modifications dans le contenu d’une action, vous avez dû effectuer en cours d’année une demande d’accord de principe et FranceAgriMer a dû vous répondre. Vous avez donc une « assurance » de ce qui est éligible ou pas.Au cas où vous n’auriez pas fait ou reçu votre accord de principe, vous devez l’indiquer de toute urgence à votre gestionnaire et/ou son superviseur. Ceci afin de vous sécuriser lors de l’élaboration de votre dossier de demande de paiement. Vous trouverez également ci-joint une version du formulaire de demande de paiement légèrement modifié, suite à la CNFO qui a eu lieu le 21 janvier. Cette version modifie l’engagement du président ainsi que la page 5 sur les esures de retrait, non récolte en récolte en vert et le montant maximal des frais de triage et d’emballage (132 €/tonne). ...En savoir plus
 

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